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Titre:documents à conserver et papiers à jeter ou à garder lesquels

La description :liste des papiers à conserver. quels documents garder ? lesquels jeter ? toutes les infos pour vous aider à classer et faire le tri dans vos papiers....

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Server:Apache...

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Ce rapport est mis à jour en 03-Aug-2018

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Données techniques du documents-a-conserver.fr


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Latitude: 50.69421005249
Longitude: 3.1745600700378
Pays: France (fr)
Ville: Roubaix
Région: Nord-Pas-de-Calais
ISP: OVH SAS

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Analyse d'en-tête HTTP


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documents à conserver papiers à garder - papiers à jeter accueil astuces pour ranger recyclage archivage numérique papiers : que garder, que jeter ? bulletins de salaire , quittances de loyer , factures , remboursements santé , ... lesquels garder ? pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ? le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point. documents à conserver pour une entreprise partager ce site : papiers : combien de temps les garder ? assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture... combien de temps garder vos papiers ? pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. ces durées de conservation varient en effet selon la nature du document. en matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. néanmoins, les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. papiers d'une personne décédée a noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession. type de documents : assurances véhicule banque famille impôts et taxes honoraires logement santé vie professionnelle vie courante - factures documents entreprises : documents civils et commerciaux documents comptables documents sociaux documents relatifs au personnel divers partenaires vide grenier imc gratuit agenda lotos recette crêpe facile régime okinawa convertisseur gratuit apprendre le vin délai de prescription le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. cette durée est appelée " délai de prescription ". lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. au-delà de ce délai de prescription , il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer. votre attention le contenu de ce site est donné à titre indicatif. il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. en cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur. site du service public : papiers à conserver 2011 © documents à conserver . mentions légales

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convertisseur-gratuit.fr

Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
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ns-list: NSL48869-FRNIC
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nserver: ns19.ovh.net
source: FRNIC

registrar: OVH
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remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
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  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS documents-a-conserver.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> documents-a-conserver.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REGISTERED yes

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  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

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TECH

  HANDLE OVH5-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT OVH NET

ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

  EMAIL tech@ovh.net

TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

  TECH-C OK217-FRNIC

  NOTIFY tech@ovh.net

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2006-10-11

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OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
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  CHANGED 2017-01-11

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  NS19.OVH.NET 213.251.128.139

  NAME documents-a-conserver.fr

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